Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de nettoyage (particuliers, professionnels, locaux commerciaux, fin de chantier, etc.) proposées par l'entreprise Sans Traces à ses clients.

2. Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'une évaluation et de l'envoi d'un devis personnalisé, entièrement gratuit. Ce devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive une fois que le client a signé le devis avec la mention "Bon pour accord" ou a procédé au paiement de l'acompte demandé.

3. Tarifs et Paiement

Nos tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) selon la devise en vigueur sur la facture. Sauf indication contraire sur le devis, un acompte de 30% du montant total est exigé avant le démarrage des travaux. Le solde est payable à réception de la facture de clôture, par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen de paiement convenu. La TVA peut être non applicable selon l'article 293 B du CGI, si l'entreprise bénéficie de la franchise en base.

4. Exécution des prestations

Sans Traces s'engage à exécuter les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Nous fournissons le matériel et les produits de nettoyage professionnels nécessaires à l'intervention, sauf accord particulier. Le client s'engage de son côté à faciliter l'accès aux locaux et à garantir l'accès à l'eau courante et l'électricité le jour de l'intervention.

5. Annulation et Retards

Toute annulation d'intervention de la part du client doit nous être notifiée par écrit (e-mail ou SMS) au minimum 48 heures à l'avance. Dans le cas contraire, l'acompte pourra être conservé. En cas de retard de paiement après la date d'échéance de la facture, des pénalités de retard s'élevant à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, en plus d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€.

6. Responsabilités et Assurances

Sans Traces est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages préexistants, de l'usure normale, ou des objets de valeur non sécurisés par le client avant notre intervention. Le client dispose de 48 heures après la fin du chantier pour émettre des réserves sur la prestation.

7. Litiges

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal dont dépend le siège social de Sans Traces.